ECHOS de la Mairie
Conseil municipal
Réunion de Conseil Municipal
Le Mardi 1er septembre 2026 à 20h30 à la Salle du Conseil à la mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché
Ordre du jour:
1. Participation aux charges scolaires Ecole St Joseph Corlay
2. Désignation d’un Conseiller Municipal Correspondant Incendie et Secours
3. Contrat-Groupe Assurance Statutaire CDG 22 préalable pour participer à la prochaine consultation de mise en concurrence
4. Convention ENEDIS /SAINT GILLES VIEUX MARCHE ZO 9 : établissement d’un acte notarié relatif à l’implantation d’une installation électrique sur la parcelle cadastrée ZO n°9
5. Résiliation d’une partie de la convention n° 2812 d’aides personnalisées pour le logement concernant le logement local associatif au motif d’intérêt général
6. Régularisation du loyer du logement communal conventionné logt annexe École 1 (114,14 m²)
7. Décisions Modificatives remboursement anticipé partiel du prêt relais pour le Budget Lotissement
8. Autorisation d’emprunt auprès de La Banque des Territoires lié au plan de financement réhabilitation 3 logements
9. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation instauration d’une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation au 01/01/2027
10. Etude des données techniques et tarif pour le remplacement des spots led éclairant l’Église
11. Boîte à livres remboursement des factures des achats effectués par un particulier
Questions Diverses